Urbanisme et foncier2
Élus et institutions5
- 30 mars 2026Élus et institutionsApprobation du procès verbal de la séance du 21 mars 2026Lire la décision
- 30 mars 2026Élus et institutionsDésignation d'un représentant communal pour le SDE35Lire la décision
- 30 mars 2026Élus et institutionsDétermination des indemnités d'élusLire la décision
- 30 mars 2026Élus et institutionsDélégations du Conseil Municipal au MaireLire la décision
- 30 mars 2026Élus et institutionsDroit à la formation des élusLire la décision
Commande publique1
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.