Urbanisme et foncier5
- 2 mars 2026Vente de terrainVente de l'immeuble situé au 5 rue des ManoirsVente par la commune125 000 €Lire la décision
- 2 mars 2026À vérifierVente de terrainCession de la parcelle ZC 209 à NEOTOA pour régularisationVente par la commune1 € (euro symbolique)686 m²Lire la décision
- 2 mars 2026AcquisitionAchat de terrain rue des Maréchaux (parcelle AB 323)40 € / m²1 390 m²Lire la décision
- 2 mars 2026Permis et lotissementsLotissement de la Haie Plessix : vente d'un lotVente par la communeLire la décision
- 2 mars 2026PréemptionVente d'un bien situé dans le périmètre du droit de préemption urbainDroit de préemption : règles880 m²Lire la décision
Finances et budget2
Commande publique2
Subventions et associations1
Voirie et travaux1
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.
Social1