À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Prix
- 1 € (euro symbolique)
… ration. Les Domaines ont été contactés et ont proposé une cession à l'euro symbolique, conformément à ce qui avait été fait pour la rue du Toit de Chaume …
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- Surface
- 686 m²
… eil Municipal accepte à l'unanimité la cession de la parcelle ZC 209 (686 m²) pour 1 € symbolique à NEOTOA. Monsieur le Maire est autorisé à sign …
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- Parcelle
- ZC 209
… ibération : 2026023 Objet de la délibération : Cession de la parcelle ZC 209 à NEOTOA pour régularisation Monsieur le Maire indique que la Commune …
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- Lieu
- impasse des Genêts
… ntactée par NEOTOA concernant la parcelle cadastrée ZC 209 et située impasse des Genêts. Dans le cadre de la préparation à la mise en vente des pavillons sit …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Pléchâtel
1 place de la Mairie
35470 Pléchâtel
02 99 57 41 68Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Philippe BRIZARD
Maire, Pléchâtel
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.