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PréemptionDroit de préemption : règles

Vente d'un bien situé dans le périmètre du droit de préemption urbain

Conseil municipal de Pléchâtel · séance du lundi 2 mars 2026 · transmis en préfecture le 12 mars 2026

En clair

Surface
880 m²
… urbain : - Parcelles ZR 116 située rue de Rennes d'une superficie de 880 m² et appartenant à Mme [particulier] délibérations, le Conseil …
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Parcelle
ZR 116
… situé dans le périmètre du droit de préemption urbain : - Parcelles ZR 116 située rue de Rennes d'une superficie de 880 m² et appartenant à Mme …
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Lieu
rue de Rennes
… périmètre du droit de préemption urbain : - Parcelles ZR 116 située rue de Rennes d'une superficie de 880 m² et appartenant à Mme [particulier] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue de Rennes — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Philippe BRIZARD
Maire, Pléchâtel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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