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Conseil municipal de Pacé

Séance du mardi 3 mars 2026

21 décisions publiées à cette date, dont 21 avec l'acte en ligne. Elles portent sur 9 thèmes.

Les 21 décisions de la séance rangées par thème : Urbanisme et foncier 5, Finances et budget 6, Personnel 4, Subventions et associations 1, Élus et institutions 1, Autres thèmes 4.

Urbanisme et foncier5

Finances et budget6

Personnel4

Subventions et associations1

Élus et institutions1

Écoles et jeunesse1

Voirie et travaux1

Environnement1

Autres1

Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.