En clair
- Parcelles
- AT 349, C 14
… ménager sur la COMMUNE de PACE, en zone UE2b du PLUI, sur la parcelle AT 349, adressée au 5 Avenue Beausoleil, dans la ZAC BEAUSOLEIL. Le projet p …
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- Lieu
- 5 Avenue Beausoleil
… ! Le rapporteur, expose que Monsieur [particulier], domicilié [lieu masqué], s'apprête à déposer un permis d'aménager sur la COMMUNE de PA …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Pacé
11 avenue Brizeux
35740 Pacé
02 23 41 30 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Hervé DEPOUEZ
Maire, Pacé
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.