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45 décisions
- 27 mai 2026 · MoutiersPersonnelRESSOURCES HUMAINES : adhésion de la collectivité à la procédure de Médiation Préalable Obligatoire (MPO)Lire la décision
- 27 mai 2026 · MoutiersPersonnelRESSOURCES HUMAINES : convention générale d'utilisation des missions facultatives du CDG 35Lire la décision
- 27 mai 2026 · MoutiersVoirie et travauxCimetière : règlementLire la décision
- 26 mars 2026 · MoutiersÉlus et institutionsLecture et distribution de la Charte de l'élu localLire la décision
- 26 mars 2026 · MoutiersÉlus et institutionsÉlection des adjointsLire la décision
- 26 mars 2026 · MoutiersÉlus et institutionsFixation du nombre d'adjointsLire la décision
- 26 mars 2026 · MoutiersÉlus et institutionsElection du MaireLire la décision
- 20 mars 2026 · MoutiersÉlus et institutionsElection des adjointsLire la décision
- 20 mars 2026 · MoutiersÉlus et institutionsElections des adjointsLire la décision
- 20 mars 2026 · MoutiersÉlus et institutionsElection du Maire procès verbalLire la décision
- 16 mars 2026 · MoutiersFinances et budgetCompte financier unique (CFU) commune 2025Lire la décision
- 16 mars 2026 · MoutiersFinances et budgetAffectation du résultat : budget principalLire la décision
- 16 mars 2026 · MoutiersFinances et budgetCompte financier unique (CFU) 2025 Les Hautes ValléesLire la décision
- 16 mars 2026 · MoutiersFinances et budgetAFFECTATION DU RESULTAT : budget annexe "les Htes Vallées"Lire la décision
- 16 mars 2026 · MoutiersFinances et budgetVote du budget 2026 : budget annexe Les ValléesLire la décision
- 16 mars 2026 · MoutiersFinances et budgetVOTE DU BP 2026 : budget annexe Les Htes ValléesLire la décision
- 16 mars 2026 · MoutiersVoirie et travauxSENTIER PIETONNIER "Le Cèdre", route de la Blosserie : devis voirieLire la décision
- 16 mars 2026 · MoutiersVoirie et travauxSENTIER PIETONNIER LE CEDRE route de la Blosserie :devis potelets en boisLire la décision
- 16 mars 2026 · MoutiersVoirie et travauxSENTIER PIETONNIER ET PARKING CIMETIERE : aménagementLire la décision
- 16 mars 2026 · MoutiersVoirie et travauxARRET BUS MOVA : devis marquage au solLire la décision
- 13 février 2026 · MoutiersFinances et budgetIMPOTS DIRECTS LOCAUX : vote des taux 2026Lire la décision
- 12 février 2026 · MoutiersFinances et budgetBUDGET 2026 : budget principalLire la décision
- 12 février 2026 · MoutiersFinances et budgetFINANCES : admission en non-valeurLire la décision
- 12 février 2026 · MoutiersVoirie et travauxLOTISSEMENT LES HTES VALLEES : fibre optiqueLire la décision
- 12 février 2026 · MoutiersEnvironnementPIEGEUR BENEVOLE : indemnité 2026Lire la décision
- 12 février 2026 · MoutiersFinances et budgetCompte financier unique (CFU) 2025 les hautes valléesLire la décision
- 12 février 2026 · MoutiersFinances et budgetCompte financier unique (CFU) 2025 les valléesLire la décision
- 12 février 2026 · MoutiersFinances et budgetCompte financier unique (CFU) 2025 budget principalLire la décision
- 12 février 2026 · MoutiersFinances et budgetIMPOTS DIRECTS LOCAUX : vote des taux 2026Lire la décision
- 23 janvier 2026 · MoutiersPersonnelChantiers et stages à caractère éducatif : agrément 2026Lire la décision