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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner — 11 Rue des Guimondières Propriétaire, Melesse

Conseil municipal de Melesse · séance du vendredi 29 mai 2026 · transmis en préfecture le 16 juin 2026

Titre officielDIA_035173_26_00020

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner — 11 Rue des Guimondières Propriétaire, Melesse

En clair

Surface
422 m²
… tuAütFlùF-i-tu@f tuFüôù ag) 6 0utÔal6Ito'6ç1æ !ffiùÉôlÙôü G ) ) 313 2 422 m² ACQUEREUR B A 184 212 o O 418m ACQUEREUR A A It a I I Gl,lu. sur le l …
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Parcelles
AN 312, AN 418, CC 48
… soumise au droit de préemption urbain et ci-après désigné : Parcelle :AN312 - 418 m'? Situation : 11 Rue des Guimondières Propriétaire : [nom] …
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Lieu
11 Rue des Guimondières Propriétaire
… on urbain et ci-après désigné : Parcelle :AN312 - 418 m'? Situation : 11 Rue des Guimondières Propriétaire : [particulier] Prix de vente: deux-cent-soixante-quinze-mille euros …
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Le maire

Yves FÉREY
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Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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