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Préemption

Déclaration d'intention d'aliéner — lotissement Z E, Melesse

Conseil municipal de Melesse · séance du vendredi 29 mai 2026 · transmis en préfecture le 16 juin 2026

Titre officielDIA_035173_26_00034

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner — lotissement Z E, Melesse

En clair

Parcelles
I 0, E 832, 000E 3
… te foncière du bien cédé (m'?) Références cadastrales de !a parcelle2 I 000 Préfixe Section NO Localité superficie E 832 MELESSE '1000 @ Si te bi …
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Lieu
lotissement Z E
… té publié aux hypothèques depuis : I Plus de 10 ans D Moins de 10 ans Lotissement Bien situé dans un lotissement Z E Oui@ Joindre le réglement et le ca …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le maire

Yves FÉREY
Maire, Melesse

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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