Urbanisme et foncier4
- 16 novembre 2026Vente de terrainUrbanisme Projet de cession d'un terrain situé Rue du Pré Neuf au Groupe LamotteVente par la commune90 000 €20 € / m²Lire la décision
- 16 novembre 2026ZAC et aménagementLa Plesse Vente de lotsVente par la commune538 m²Lire la décision
- 16 novembre 2026Vente de terrainUrbanisme Cession d'un ancien fossé au lieu-dit La Masure BressacVente par la commune1 € / m²620 m²Lire la décision
- 16 novembre 2026AutresVie communale Modification du mandat de gestion immobilière du logement communalLire la décision
Personnel3
- 16 novembre 2026PersonnelVie communale Recrutement et rémunération des agents recenseurs 2027Lire la décision
- 16 novembre 2026PersonnelAdhésion à la procédure de médiation dans certains litiges de la fonction publique mise en uvre par le CDG 35Lire la décision
- 16 novembre 2026PersonnelRessources Humaines Convention générale d'utilisation des missions facultatives du CDG 35Lire la décision
Voirie et travaux2
Autres2
Écoles et jeunesse1
Environnement1
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.