Urbanisme et foncier1
Personnel4
- 27 mai 2026PersonnelAutorisation de signature -Adhésion à la procédure de médiation préalable obligatoireLire la décision
- 27 mai 2026PersonnelAutorisation de signature -Convention générale d'utilisation des missions facultatives du CDG 35Lire la décision
- 27 mai 2026PersonnelModification du tableau des emplois - suprression de posteLire la décision
- 27 mai 2026PersonnelCréation d'un emploi non permanent accroissement temporaire d'activitéLire la décision
Élus et institutions4
- 27 mai 2026Élus et institutionsModification du représentant au CA de l'office de tourismeLire la décision
- 27 mai 2026Élus et institutionsDésignation d'un déontologue référentLire la décision
- 27 mai 2026Élus et institutionsDésignation du représentant au COS BreizhLire la décision
- 27 mai 2026Élus et institutionsDésignation de représentants à l'ALE du Pays de FougèresLire la décision
Finances et budget3
Commande publique2
Subventions et associations1
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.