Urbanisme et foncier4
- 13 mai 2026PréemptionDéclaration d'intention d'aliéner — 7 rue du Cosquer, PluguffanLa commune renonce à préempter393 m²Lire la décision
- 13 mai 2026PréemptionDéclaration d'intention d'aliéner — 20 rue de Quimper, PluguffanLa commune renonce à préempter833 m²Lire la décision
- 13 mai 2026PréemptionDéclaration d'intention d'aliéner — 8 rue du Stade, PluguffanLa commune renonce à préempter180 m²Lire la décision
- 13 mai 2026PréemptionDéclaration d'intention d'aliéner — 2 rue André Vasseur, PluguffanLa commune renonce à préempter1 564 m²Lire la décision
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.