Urbanisme et foncier7
- 22 avril 2026PréemptionDéclaration d'intention d'aliéner — allée des Roches, PluguffanLa commune renonce à préempter35 m²Lire la décision
- 22 avril 2026PréemptionDéclaration d'intention d'aliéner — allée des Roches, PluguffanLa commune renonce à préempter123 m²Lire la décision
- 22 avril 2026PréemptionDéclaration d'intention d'aliéner — rue Mathurin Méheut, PluguffanLa commune renonce à préempter76 m²Lire la décision
- 22 avril 2026PréemptionDéclaration d'intention d'aliéner — 2 rue Jean Cam, PluguffanLa commune renonce à préempter490 m²Lire la décision
- 22 avril 2026PréemptionDéclaration d'intention d'aliéner — 9 rue Jean Moulin, PluguffanLa commune renonce à préempter519 m²Lire la décision
- 22 avril 2026Vente de terrainVente d'une parcelle de terrain communal : 20 rue de la fontaineVente par la commune60 € / m²205 m²Lire la décision
- 22 avril 2026Vente de terrainVente d'une parcelle de terrain communal : 1 chemin Hent KerinerVente par la commune0,50 € / m²491 m²Lire la décision
Élus et institutions11
- 22 avril 2026Élus et institutionsCCAS : fixation du nombre des membres du conseil d'administration et élection des administrateursLire la décision
- 22 avril 2026Élus et institutionsDésignation de deux représentants à l'école publique Antoine de Saint ExupéryLire la décision
- 22 avril 2026Élus et institutionsDésignation de deux représentants à l'école privée Notre Dame de GrâceLire la décision
- 22 avril 2026Élus et institutionsDésignation d'un représentant dans l'association ULAMIR e Bro GlazikLire la décision
- 22 avril 2026Élus et institutionsDésignation de représentants au SDEFLire la décision
- 22 avril 2026Élus et institutionsDésignation du correspondant défenseLire la décision
- 22 avril 2026Élus et institutionsDésignation d'un référent sécurité routièreLire la décision
- 22 avril 2026Élus et institutionsDésignation de deux représentants au comité de jumelageLire la décision
- 22 avril 2026Élus et institutionsCommission communale des impôts directsLire la décision
- 22 avril 2026Élus et institutionsElection des membres de la commission d'appel d'offresLire la décision
- 22 avril 2026Élus et institutionsDécisions prises par le maire par délégation du conseil municipalLire la décision
Finances et budget5
- 22 avril 2026Finances et budgetAdoption du règlement budgétaire et financierLire la décision
- 22 avril 2026Finances et budgetVote des taux d'imposition de fiscalité directe locale pour 2026Lire la décision
- 22 avril 2026Finances et budgetAffectation du résultat de fonctionnement 2025 au budget primitif 2026 de la communeLire la décision
- 22 avril 2026Finances et budgetAdoption du budget primitif 2026 du budget principal de la communeLire la décision
- 22 avril 2026Finances et budgetMise en place de la fongibilité des crédits en sections de fonctionnement et d'investissement du budget principal - année 2026Lire la décision
Personnel4
- 22 avril 2026PersonnelDésignation d'un représentant au CNASLire la décision
- 22 avril 2026PersonnelCréation du Comité Social TerritorialLire la décision
- 22 avril 2026PersonnelAutorisation de recrutement d'agents contractuels de remplacementLire la décision
- 22 avril 2026PersonnelAutorisation de recrutement d'agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activitéLire la décision
Subventions et associations1
Écoles et jeunesse1
Voirie et travaux1
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.