Urbanisme et foncier3
- 20 mai 2026PréemptionDéclaration d'intention d'aliéner — 20 bis rue de la Fontaine, PluguffanLa commune renonce à préempter647 m²Lire la décision
- 20 mai 2026À vérifierPréemptionDéclaration d'intention d'aliéner — PluguffanLa commune renonce à préempter151 m²Lire la décision
- 20 mai 2026À vérifierPréemptionDéclaration d'intention d'aliéner — PluguffanVoir la décision
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.