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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner — 2 rue André Vasseur, Pluguffan

Conseil municipal de Pluguffan · séance du mercredi 13 mai 2026 · transmis en préfecture le 13 mai 2026

Titre officielDIA_2026_22

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner — 2 rue André Vasseur, Pluguffan

En clair

Surface
1 564 m²
… seur, cadastrée à la section AA sous le numéro 248 pour une surface de1 564 m², appartenant à monsieur [particulier] et madame [particulier], domic …
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Parcelle
AA 248
… à Pluguffan (Finistère), 2 rue André Vasseur, cadastrée à la section AA sous le numéro 248. Le Maire de Pluguffan, - Vu le code général des collectivités territ …
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Lieu
2 rue André Vasseur
… préemption sur la propriété mise en vente à Pluguffan (Finistère), 2 rue André Vasseur, cadastrée à la section AA sous le numéro 248. Le Maire de Pluguffan, …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

2 rue André Vasseur — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Pascal LINCOT
Maire, Pluguffan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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