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Vente de terrainVente par la commune

Cession parcellaire Rue de Kergudon - Sainte Catherine

Conseil municipal de Mespaul · séance du lundi 9 novembre 2026 · transmis en préfecture le 12 novembre 2026

Les 4 décisions de cette séance

En clair

Lieu
Rue de Kergudon
Délibération N° : 04-11-2026 Cession parcellaire Rue de Kergudon - Sainte Catherine Un administré, propriétaire de la parcelle cadast …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE la cession des parcelles cadastrées Section À n° 1622 et 1623 à l'administré demandeur, au prix de 1 € le m² soit 8€ pour les parcelles concernées, conformément à la délibération 05-09-2026 du 07 septembre 2026, DIT que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l'acquéreur, AUTORISE Madame le Maire à signer l'acte de vente ainsi que tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Situation

Rue de Kergudon — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Mespaul

55 rue de la Mairie
29420 Mespaul

02 98 61 57 03Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Michèle QUEAU
Maire, Mespaul

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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