Urbanisme et foncier3
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- 19 janvier 2026Vente de terrainCession des parcelles cadastrées B 2385 et B 2092 au bourg de MespaulVente par la commune1 € (euro symbolique)Lire la décision
- 19 janvier 2026AutresÉchanges parcellaires à KervegantonLire la décision
Finances et budget1
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Commande publique1
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.