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Vente de terrainVente par la commune

Cession de la parcelle cadastrée section B N°2384 au bourg de Mespaul

Conseil municipal de Mespaul · séance du lundi 19 janvier 2026 · transmis en préfecture le 21 janvier 2026

Titre officielCESSION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION B N°2384 AU BOURG DE MESPAUL

Lu par LicesCession de la parcelle cadastrée section B N°2384 au bourg de Mespaul

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… on B n° 2384 d'une contenance de 82 m² située au bourg de Mespaul à l'euro symbolique. La parcelle cadastrée B n°2384 est détenue en indivision [nom] …
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Surface
82 m²
… 'acquérir la parcelle cadastrée Section B n° 2384 d'une contenance de 82 m² située au bourg de Mespaul à l'euro symbolique. La parcelle cadastré …
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Parcelle
B 2384
… Délibération N° : 05-01-2026 Cession de la parcelle cadastrée section B n° 2384 située au Bourg de Mespaul Monsieur le Maire fait part à l'assemblée …
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Lieu
Bourg de Mespaul
… -01-2026 Cession de la parcelle cadastrée section B n° 2384 située au Bourg de Mespaul Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la demande d'un couple …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Bourg de Mespaul — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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55 rue de la Mairie
29420 Mespaul

02 98 61 57 03Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Michèle QUEAU
Maire, Mespaul

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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