Urbanisme et foncier3
- 16 octobre 2026AcquisitionCourtil des Rochettes Acquisition d'une parcelleAchat par la commune39 150 €50 € / m²Lire la décision
- 16 octobre 2026AutresRue du parc des Sports - Echange de parcelles avec M. et Mme [particulier]Lire la décision
- 16 octobre 2026AcquisitionAcquisition d'un bien sans maître à La BouyèreAchat par la communeLire la décision
Personnel2
Élus et institutions2
Commande publique2
Finances et budget1
Environnement1
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.