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Permis et lotissementsVente par la commune

ANNULE ET REMPLACE_URBANISME CADRE DE VIE Vente du lot détaché lotissement de Gwarem Morvan

Conseil municipal de Bourbriac · séance du mercredi 29 avril 2026 · transmis en préfecture le 30 avril 2026

Titre officielDEL.2026.1-5_ANNULE ET REMPLACE_URBANISME CADRE DE VIE Vente du lot détaché lotissement de Gwarem Morvan

Lu par LicesANNULE ET REMPLACE_URBANISME CADRE DE VIE Vente du lot détaché lotissement de Gwarem Morvan

Cette délibération annule et remplace celle du 28 janvier 2026 : URBANISME Vente du lot détaché lotissement de Goarem Morvan

En clair

Surface
171 m²
… besoins d'aménagement suite à l'échange de parcelles avec le voisin. (171 m² de la parcelle YC 122 échangé contre 171 m² de la parcelle YC 127) L …
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Parcelles
YC 127, YC 122, YC 165
… lotissement initié en 2016 — Gwarem Morvan. A l'origine, la parcelle YC n°127 avait été mise en réserve dans la perspective de création d'une voie …
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Lieu
lotissement de Goarem Morvan
… : le 23 avril 2026 URBANISME — CADRE DE VIE : Vente du lot détaché — lotissement de Goarem Morvan 3.5 Délibération n°2026/1-5 BIS — MODIFIE ET REMPLACE POUR ERREUR MAT …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Pro

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Le service

Mairie - Bourbriac

11 place du Centre
22390 Bourbriac

02 96 43 40 21Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Eric LE COUSTER
Maire, Bourbriac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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