Élus et institutions4
- 20 mars 2026Élus et institutionsFixation nombre adjointsLire la décision
- 20 mars 2026Élus et institutionsDélégation cm au maireLire la décision
- 20 mars 2026Élus et institutionsPV 2026 03 20 - Procès-Verbal de l'élection du Maire, des adjoints et des Maires délégués de Luitré-DompierreVoir la décision
- 20 mars 2026Élus et institutionsPV 2026 03 20 - Procès-Verbal de l'élection du Maire, des adjoints et des Maires délégués de Luitré-Dompierre modifiéLire la décision
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.