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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) 7 résidence du Verger

Conseil municipal de Luitré-Dompierre · séance du jeudi 12 mars 2026 · transmis en préfecture le 16 mars 2026

Titre officielDCM2026_032 DIA 7 RESIDENCE DU VERGER

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 7 résidence du Verger

En clair

Surface
595 m²
… rales : AX 149 à Luitré - Adresse : 7 Résidence du Verger - Surface : 595 m² (Zonage UE) Entendu le présent exposé, Après en avoir délibéré, le co …
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Parcelle
AX 149
… d'aliéner qui concerne le bien ci-après : - Références cadastrales : AX 149 à Luitré - Adresse : 7 Résidence du Verger - Surface : 595 m² (Zonage …
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Lieu
7 RESIDENCE DU VERGER
OBJET DE LA DELIBERATION N°2026/032 : DIA - 7 RESIDENCE DU VERGER En raison du droit de préempƟon insƟtué sur la commune de Luitré, com …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

7 RESIDENCE DU VERGER — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Maire, Luitré-Dompierre

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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