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PréemptionLa commune renonce à préempter

DIA 10 [nom] ref 194-195-1692-1695-1729-1731-1732-1734-1786-1787

Conseil municipal de Châtelaudren-Plouagat · séance du vendredi 30 janvier 2026 · transmis en préfecture le 3 février 2026

En clair

Surface
5 643 m²
… 92-1695-1729- 1731-1732-1734-1786-1787 pour une superficie totale de 00ha 56a43ca. Décision : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à …
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Parcelles
B 194, B 195, B 1692
… ANISME : DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER — 10 [nom] — PARCELLES B N° 194-195-1692-1695-1729-1731-1732-1734-1786-1787 (Cf. annexe 10) Présenta …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie déléguée - Plouagat

1 place de la Mairie Plouagat
22170 Châtelaudren-Plouagat

02 96 74 10 84Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Olivier BOISSIERE
Maire, Châtelaudren-Plouagat

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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