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Commande publique

CC_2026_324 - SEMBREIZH - Augmentation de capital

Conseil communautaire de CA Fougères Agglomération · séance du lundi 9 novembre 2026 · transmis en préfecture le 12 novembre 2026

Les 31 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Commande publique
Matière déclarée par la collectivité
Commande publique — Autres types de contrats

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« à l'unanimité : • D'APPROUVER le projet d'augmentation du capital social de SemBreizh en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'un montant nominal maximum de quatorze millions vingt mille quatre cent soixante-dix-neuf euros et vingt centimes (14 020 479,20 €), par émission d'un maximum de sept cent soixante-dix mille trois cent cinquante-six (770 356) actions nouvelles d'une valeur nominale de dix-huit euros et vingt centimes (18,20 €) chacune, émises au pair ; »

Montants cités :14 020 479,2 €18,2 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Alice LEBRET
Président du conseil communautaire, CA Fougères Agglomération

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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