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Élus et institutions

CA 2026 109 Modification des statuts de La Régie Assainissement collectif - Composition du conseil d'exploitation

Conseil communautaire de CA Dinan Agglomération · séance du lundi 29 juin 2026 · transmis en préfecture le 3 juillet 2026

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Titre officielCA_2026_109_Modification des statuts de La Régie Assainissement collectif - Composition du conseil d'exploitation

Lu par LicesCA 2026 109 Modification des statuts de La Régie Assainissement collectif - Composition du conseil d'exploitation

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Désignation de représentants

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Arnaud LÉCUYER
Président du conseil communautaire, CA Dinan Agglomération

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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