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Conseil communautaire de CA Dinan Agglomération

Séance du mardi 30 juin 2026

8 décisions publiées à cette date, dont 8 avec l'acte en ligne. Elles portent sur 6 thèmes.

Les 8 décisions de la séance rangées par thème : Urbanisme et foncier 2, Écoles et jeunesse 2, Finances et budget 1, Subventions et associations 1, Voirie et travaux 1, Autres thèmes 1.

Urbanisme et foncier2

Écoles et jeunesse2

Finances et budget1

Subventions et associations1

Voirie et travaux1

Environnement1

Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.