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Conseil communautaire de CA Dinan Agglomération

Séance du lundi 27 avril 2026

12 décisions publiées à cette date, dont 12 avec l'acte en ligne. Elles portent sur 2 thèmes.

Les 12 décisions de la séance rangées par thème : Élus et institutions 11, Environnement 1.

Élus et institutions11

Environnement1

Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.