Élus et institutions11
- 27 avril 2026Élus et institutionsCA 2026 059 Opportunité Pacte de gouvernanceLire la décision
- 27 avril 2026Élus et institutionsCA 2026 060 Commission d'appel d'offres (CAO) ElectionLire la décision
- 27 avril 2026Élus et institutionsCA 2026 061 CDSP ElectionLire la décision
- 27 avril 2026Élus et institutionsCA 2026 062 CIAS Election du CALire la décision
- 27 avril 2026Élus et institutionsCA 2026 063 Designation des representants de DA syndicats mixtes fermesLire la décision
- 27 avril 2026Élus et institutionsCA 2026 064 Designation representants DA au sein syndicats mixtes ouvertsLire la décision
- 27 avril 2026Élus et institutionsCA 2026 065 Designation SPL Dinan Cap FrehelLire la décision
- 27 avril 2026Élus et institutionsCA 2026 066 Designation au sein de la Ste economique Mixte Oprération Unique Eaux de DinanLire la décision
- 27 avril 2026Élus et institutionsCA 2026 067 Désignations au sein de la régie AssainissementLire la décision
- 27 avril 2026Élus et institutionsCA 2026 068 Désignations représentants de DA au sein organismes extérieursLire la décision
- 27 avril 2026Élus et institutionsCA 2026 068 BIS Désignations représentants de DA au sein organismes extérieursLire la décision
Environnement1
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.