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Conseil communautaire de CA Dinan Agglomération

Séance du mercredi 29 avril 2026

8 décisions publiées à cette date, dont 8 avec l'acte en ligne. Elles portent sur 6 thèmes.

Les 8 décisions de la séance rangées par thème : Urbanisme et foncier 2, Élus et institutions 2, Écoles et jeunesse 1, Environnement 1, Culture et sport 1, Autres thèmes 1.

Urbanisme et foncier2

Élus et institutions2

Écoles et jeunesse1

Environnement1

Culture et sport1

Commande publique1

Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.