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Environnement

CA 2026 070 Accord de territoire auprès de l Agence de l Eau Loire Bretagne 2026 2028

Conseil communautaire de CA Dinan Agglomération · séance du lundi 27 avril 2026 · transmis en préfecture le 12 mai 2026

Les 12 décisions de cette séance

Titre officielCA_2026_070_Accord_de_territoire_auprès_de_l_Agence de_l_Eau_Loire_Bretagne_2026_2028

Lu par LicesCA 2026 070 Accord de territoire auprès de l Agence de l Eau Loire Bretagne 2026 2028

Ce que l'on sait

Thème
Environnement
Matière déclarée par la collectivité
Domaines de compétences — Environnement

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Arnaud LÉCUYER
Président du conseil communautaire, CA Dinan Agglomération

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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