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Conseil municipal de Châteaugiron

Séance du lundi 28 septembre 2026

19 décisions publiées à cette date, dont 19 avec l'acte en ligne. Elles portent sur 7 thèmes.

Les 19 décisions de la séance rangées par thème : Urbanisme et foncier 2, Élus et institutions 5, Finances et budget 4, Voirie et travaux 4, Personnel 2, Autres thèmes 2.

Urbanisme et foncier2

Élus et institutions5

Finances et budget4

Voirie et travaux4

Personnel2

Écoles et jeunesse1

Environnement1

Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.