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Conseil municipal de Châteaugiron

Séance du lundi 6 juillet 2026

16 décisions publiées à cette date, dont 16 avec l'acte en ligne. Elles portent sur 8 thèmes.

Les 16 décisions de la séance rangées par thème : Urbanisme et foncier 1, Personnel 4, Écoles et jeunesse 3, Tarifs 2, Commande publique 2, Autres thèmes 4.

Urbanisme et foncier1

Personnel4

Écoles et jeunesse3

Tarifs2

Commande publique2

Autres2

Voirie et travaux1

Social1

Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.