Urbanisme et foncier4
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- 9 novembre 2026AutresAppel à projets et convention GuinguetteLire la décision
Finances et budget5
- 9 novembre 2026Finances et budgetRelèvement prescription quadriennale dépôt de garantieLire la décision
- 9 novembre 2026Finances et budgetAttribution de compensation 2026Lire la décision
- 9 novembre 2026Finances et budgetDemandes de subvention 2027 Les 3 CHALire la décision
- 9 novembre 2026Finances et budgetDemandes de subvention 2027 SMACLire la décision
- 9 novembre 2026Finances et budgetRèglement Budget participatifLire la décision
Tarifs3
Personnel1
Élus et institutions1
Autres1
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.