À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Surface
- 2 m²
… essaire pour la Ville de faire l'acquisition d'une parcelle d'environ 2 m² (Annexe 1.6 — Plan de division) issue de la parcelle ZA 586, et aujou …
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- Parcelles
- ZA 586, ZA 779
… e d'environ 2 m² (Annexe 1.6 — Plan de division) issue de la parcelle ZA 586, et aujourd'hui cadastrée section ZA n°779. Le Département propose à …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- Avenue Pierre le Treut
… Dans le cadre de la réalisation d'un cheminement piéton le long de l'Avenue Pierre le Treut, il est nécessaire pour la Ville de faire l'acquisition d'une parcell …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Châteaugiron
Boulevard Julien-et-Pierre-Gourdel Hôtel de Ville Le Château
35410 Châteaugiron
02 99 37 41 69Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Anne-Marie ECHELARD
Maire, Châteaugiron
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.