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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Département - Cession à titre gratuit d'une parcelle à la commune

Conseil municipal de Châteaugiron · séance du lundi 28 septembre 2026 · transmis en préfecture le 6 octobre 2026

Titre officiel2026_09_28_06 - Département - Cession à titre gratuit d'une parcelle à la commune

Lu par LicesDépartement - Cession à titre gratuit d'une parcelle à la commune

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
2 m²
… essaire pour la Ville de faire l'acquisition d'une parcelle d'environ 2 m² (Annexe 1.6 — Plan de division) issue de la parcelle ZA 586, et aujou …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelles
ZA 586, ZA 779
… e d'environ 2 m² (Annexe 1.6 — Plan de division) issue de la parcelle ZA 586, et aujourd'hui cadastrée section ZA n°779. Le Département propose à …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
Avenue Pierre le Treut
… Dans le cadre de la réalisation d'un cheminement piéton le long de l'Avenue Pierre le Treut, il est nécessaire pour la Ville de faire l'acquisition d'une parcell …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Avenue Pierre le Treut — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Châteaugiron

Boulevard Julien-et-Pierre-Gourdel Hôtel de Ville Le Château
35410 Châteaugiron

02 99 37 41 69Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Anne-Marie ECHELARD
Maire, Châteaugiron

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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