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688 décisions
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- 26 mai 2026 · BobitalAutresAcceptation donation terrainLire la décision
- 26 mai 2026 · BrestAutresRue Evariste Galois - Retrait de la délibération n° C 2025-12-341 du 16 décembre 2025 et approbation du déclassement d'une emprise d'environ 2 225 m² issue de la parcelle AO n°5732 225 m²Lire la décision
- 26 mai 2026 · BrestÀ vérifierAutresPoul ar Horet - Approbation du transfert à titre gratuit de diverses parcelles au profit du Département du Finistère correspondant à l'assiette foncière du collège de la Fontaine Margot-KeranrouxLire la décision
- 24 mai 2026 · Val d'OustAutresRue des Fougères Rétrocess° à la Commune parcelles AB 0187 et AB 0188Lire la décision
- 23 mai 2026 · Saint-JudoceAutresArrêté projet révision générale du PLUIHVoir la décision
- 22 mai 2026 · VitréÀ vérifierAutresRequalification du boulevard Pierre Landais - 9 Place du Champ de foire - Transfert à titre gratuit d_une parcelle de Vitré Communauté au profit de la Ville de VitréLire la décision
- 21 mai 2026 · CaulnesAutresAvis PLUiHLire la décision
- 21 mai 2026 · AmanlisAutresConvention servitudes pour ouvrages souterrainsVoir la décision
- 21 mai 2026 · TrélivanAutresDinan agglomération arrêt projet PLUIHLire la décision
- 21 mai 2026 · FréhelAutresDésaffectation et déclassement parcelle AE 662Lire la décision
- 21 mai 2026 · La LandecAutresUrbanisme - 1er arrêt de projet révision Générale du PLUiH avis de la CommuneLire la décision
- 20 mai 2026 · Saint-Jean-BrévelayÀ vérifierAutresDéclassement parcelle communale du domaine public ZH 743Lire la décision
- 19 mai 2026 · PloërmelAutresAffaires foncières - Reprise des parcelles du groupement syndical forestier de Ploërmel dans le cadre de sa dissolutionLire la décision
- 18 mai 2026 · La Bazouge-du-DésertAutresAutorisation demande document de modification parcellaire cadastralLire la décision
- 18 mai 2026 · La Bazouge-du-DésertAutresAutorisation échange terrain pour modification tracé sentier de l'EpinayLire la décision
- 18 mai 2026 · PlouzanéAutresAttribution des subventions aux associations et organismes d'utilité publiqueLire la décision
- 18 mai 2026 · GuingampAutresActe avec ENEDIS portant sur la mise en place d'une ligne souterraine sur une parcelle du college PrevertLire la décision
- 18 mai 2026 · BelzAutresIndemnités terrainLire la décision
- 18 mai 2026 · VannesAutresChapeau Rouge - Création d'une voie d'accès au centre pénitentiaire - Echange de terrainsVoir la décision
- 13 mai 2026 · PlougoulmAutresÉchange parcelles quinquisLire la décision
- 12 mai 2026 · La LandecAutresUrbanisme - 1er arrêt de projet Révision Générale du PLUiH - Avis de la CommuneLire la décision
- 12 mai 2026 · Brest MétropoleAutresBrest - 54-56-58 rue du Moulin à Poudre - Autorisation de dépôt de demandes d’autorisation d’urbanisme au profit de la SEMPI DU PONANT et de BREST METROPOLE HABITAT sur les parcelles BY n° 532, 639, 640 et 65Lire la décision
- 12 mai 2026 · Brest MétropoleAutresPlouzané - Route de Mescleuziou - Désaffectation et déclassement d'une partie de la parcelle cadastrée en section BM n°66Lire la décision
- 11 mai 2026 · PleucadeucAutresExercice du droit de préférence parcelle ZO 61Lire la décision
- 9 mai 2026 · GuégonÀ vérifierAutresEchange de terrain pour regularisation de trace d'un chemin ruralLire la décision
- 7 mai 2026 · PléboulleAutresArrêt projet révision générale du PLUIHLire la décision
- 6 mai 2026 · Pommerit-le-VicomteAutresDéclassement de la parcelle cadastrée ZI 84 au lieu-dit Saint-FrançoisLire la décision
- 6 mai 2026 · Pommerit-le-VicomteAutresDésaffectation de la parcelle cadastrée ZI84 au lieu-dit Saint-FrançoisLire la décision
- 6 mai 2026 · GourlizonAutresÉlus référents PLUIHLire la décision
- 5 mai 2026 · PouldreuzicAutresIntégration des parcelles AB n°282 et Ab n°288 dans le domaine public communalLire la décision