Aller au contenu
Autres

Convention servitudes pour ouvrages souterrains

Conseil municipal de Amanlis · séance du jeudi 21 mai 2026 · transmis en préfecture le 1 juin 2026

Les 8 décisions de cette séance

Titre officielconvention servitudes pour ouvrages souterrains

Lu par LicesConvention servitudes pour ouvrages souterrains

En clair

La commune n'a pas publié le texte de cette décision en ligne.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Amanlis

1 place Centrale
35150 Amanlis

02 99 44 44 98Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Loïc GODET
Maire, Amanlis

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de AmanlisUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler