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4 772 décisions
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- 17 novembre 2026 · LangoëlanTarifsTarifs Communaux 2027Lire la décision
- 17 novembre 2026 · Miniac-sous-BécherelTarifsRenouvellement de la convention de gestion du dispositif de tarification solidaire des transports sur le réseau STARLire la décision
- 17 novembre 2026 · PluvignerTarifsApprobation d'un partenariat entre la commune et les sociétés d'assurance axa et Groupama, pour la mise en oeuvre de conditions tarifaires avantageuses pour les Pluvignois dans [nom] de la souscription d'une complémentaire santéLire la décision
- 16 novembre 2026 · Le ChâtellierTarifsTarif contre valeur 2026 Redev performance Asst 2027Voir la décision
- 16 novembre 2026 · MelesseTarifsAdministration générale : tarifs municipaux 2027Lire la décision
- 16 novembre 2026 · LignolTarifsRévision des loyers des logements locatifs communaux 2027Lire la décision
- 16 novembre 2026 · LignolTarifsFixation des tarifs assainissement 2027Lire la décision
- 16 novembre 2026 · Guipry-MessacTarifsMise à jour du loyer de l'auberge de BaronLire la décision
- 16 novembre 2026 · Saint-Jean-KerdanielTarifsTarifs municipaux 2027Lire la décision
- 16 novembre 2026 · TourchTarifsTarifs municipaux 2027Voir la décision
- 16 novembre 2026 · PordicTarifsAvenant à la convention avec l'Etat relative à La Tarification sociale des Cantines (repas à 1 )Lire la décision
- 16 novembre 2026 · PlounéventerTarifsTarifs au pont basculeLire la décision
- 16 novembre 2026 · PlounéventerTarifsFixation du tarif du séjour ski 2027Lire la décision
- 16 novembre 2026 · BruzTarifsSport - tarifs horaires pour le calcul de la redevance - location des équipements sportifs communaux 2026Lire la décision
- 16 novembre 2026 · La DominelaisTarifsTarifs location vaisselleLire la décision
- 16 novembre 2026 · La DominelaisTarifsHoraires et tarifs salle PresbytèreLire la décision
- 16 novembre 2026 · Le Vivier-sur-MerTarifsTarifs cimetière 2027Lire la décision
- 16 novembre 2026 · EpiniacTarifsActualisation des droits de placeLire la décision
- 16 novembre 2026 · EpiniacTarifsActualisation des tarifs de location salles et matérielLire la décision
- 16 novembre 2026 · EpiniacTarifsActualisation des tarifs funérairesLire la décision
- 16 novembre 2026 · BelzTarifsDOMAINE PUBLIC FINANCES Exonération de la redevance d'occupation du domaine public bar Le Saint Cado_signéLire la décision
- 15 novembre 2026 · FougèresTarifsCréation de tarifs 2027 - Service éclairage publicLire la décision
- 13 novembre 2026 · Pont-l'AbbéTarifsCréation d'un tarif de visite du patrimoine/nature de la ville de Pont-l'AbbéLire la décision
- 13 novembre 2026 · Pont-l'AbbéTarifsTarifs du centre de découverte de Rosquerno à compter du 1ER décembre 2026Lire la décision
- 12 novembre 2026 · CallacTarifsTarifs municipaux 2027Lire la décision
- 12 novembre 2026 · PluherlinTarifsTarifs 2027 annulé_remplaceLire la décision
- 12 novembre 2026 · CC du Kreiz-Breizh (CCKB)TarifsFixation de la Tarification de l'Assainissement NON Collectif 2027. SPANCLire la décision
- 12 novembre 2026 · Le MenéTarifsFixation des tarifs du service public distribution eau potable année 2027Lire la décision
- 12 novembre 2026 · Le Haut-CorlayTarifsTarifs 2027Lire la décision
- 12 novembre 2026 · Saint-JustTarifsDroits de place : tarifsLire la décision