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Tarifs

Révision des loyers des logements locatifs communaux 2027

Conseil municipal de Lignol · séance du lundi 16 novembre 2026 · transmis en préfecture le 20 novembre 2026

Les 13 décisions de cette séance

Titre officielREVISION DES LOYERS DES LOGEMENTS LOCATIFS COMMUNAUX 2027

Lu par LicesRévision des loyers des logements locatifs communaux 2027

Ce que l'on sait

Thème
Tarifs
Matière déclarée par la collectivité
Domaines de compétences — Politique de la ville, habitat, logement

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« FIXE les loyers mensuels des logements communaux pour 2027 en fonction de la date de révision du loyer annuel, selon le tableau présenté ci-dessus - CHARGE Monsieur le Maire de notifier les nouveaux loyers applicables aux locataires pour l'année 2027 »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Lignol

6 rue de la Mairie
56160 Lignol

02 97 27 00 85Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Laurent BOUKANDJA
Maire, Lignol

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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