Ce que l'on sait
- Thème
- Tarifs
- Matière déclarée par la collectivité
- Domaines de compétences — Environnement
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« APPROUVE les tarifs du service public de distribution d'eau potable applicables à compter du ler janvier 2027, tels que présentés ci-dessus ; DÉCIDE de maintenir inchangés l'abonnement et le tarif de la première tranche de consommation (0 à 100 m²) ; APPROUVE l'évolution des tarifs des tranches de consommation supérieures, conformément au tableau présenté ; PRÉCISE que cette évolution s'inscrit dans une démarche progressive visant, à terme, à mettre en place une tarification progressive unique ; »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Le Mené
La Croix-Jeanne-Even
22330 Le Mené
02 96 31 47 17Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Gérard DABOUDET
Maire, Le Mené
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.