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Tarifs

Fixation des tarifs du service public distribution eau potable année 2027

Conseil municipal de Le Mené · séance du jeudi 12 novembre 2026 · transmis en préfecture le 19 novembre 2026

Les 21 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Tarifs
Matière déclarée par la collectivité
Domaines de compétences — Environnement

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE les tarifs du service public de distribution d'eau potable applicables à compter du ler janvier 2027, tels que présentés ci-dessus ; DÉCIDE de maintenir inchangés l'abonnement et le tarif de la première tranche de consommation (0 à 100 m²) ; APPROUVE l'évolution des tarifs des tranches de consommation supérieures, conformément au tableau présenté ; PRÉCISE que cette évolution s'inscrit dans une démarche progressive visant, à terme, à mettre en place une tarification progressive unique ; »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Le Mené

La Croix-Jeanne-Even
22330 Le Mené

02 96 31 47 17Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Gérard DABOUDET
Maire, Le Mené

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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