Ce que l'on sait
- Thème
- Social
- Matière déclarée par la collectivité
- Institutions et vie politique — Intercommunalité
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« D'APPROUVER la Convention Territoriale Globale 2027-2031, conclue entre la Caisse d'Allocations Familiales du Finistère, le Département du Finistère, Quimperlé Communauté et les communes participantes ; D'APPROUVER la participation de la commune de MOËLAN-SUR-MER à la démarche partenariale définie dans le cadre du Projet Social de territoire et de la Convention Territoriale Globale ; DE PRENDRE acte des orientations du Projet Social de Territoire de Quimperlé Communauté, auxquelles la Convention Territoriale Globale est articulée ; »
Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Moëlan-sur-Mer
2 rue des Moulins
29350 Moëlan-sur-Mer
02 98 39 60 10Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Anaëlle JOLIFF
Maire, Moëlan-sur-Mer
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
Décisions liées
- même dossier18 novembre 2026Élus et institutionsAffaires communautaires - Avis sur le pacte de gouvernance de Quimperlé Communauté - 2026 - 2032Lire la décision
- même dossier16 septembre 2026Élus et institutionsAffaires communautaires - Mise à jour des statuts de Quimperlé CommunautéLire la décision
- même dossier16 septembre 2026Élus et institutionsAffaires communautaires - Présentation du rapport d'activités Développement Durable_Egalité Femmes Hommes_2025 de Quimperlé CommunautéLire la décision
- même dossier18 décembre 2025Élus et institutionsAffaires communautaires - Convention entre le SDIS 29 - Quimperlé Commnauté et Moëlan-sur-Mer - Organisation et surveillance des zones de baignades - Saisons 2026 à 2028/Lire la décision
← Toutes les décisions de Moëlan-sur-MerUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler