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Social

Affaires communautaires - Projet Social de Territoire et Convention Territoriale Globale 2027 - 2031

Conseil municipal de Moëlan-sur-Mer · séance du mercredi 18 novembre 2026 · transmis en préfecture le 19 novembre 2026

Les 11 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Social
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Intercommunalité

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« D'APPROUVER la Convention Territoriale Globale 2027-2031, conclue entre la Caisse d'Allocations Familiales du Finistère, le Département du Finistère, Quimperlé Communauté et les communes participantes ; D'APPROUVER la participation de la commune de MOËLAN-SUR-MER à la démarche partenariale définie dans le cadre du Projet Social de territoire et de la Convention Territoriale Globale ; DE PRENDRE acte des orientations du Projet Social de Territoire de Quimperlé Communauté, auxquelles la Convention Territoriale Globale est articulée ; »

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Moëlan-sur-Mer

2 rue des Moulins
29350 Moëlan-sur-Mer

02 98 39 60 10Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Anaëlle JOLIFF
Maire, Moëlan-sur-Mer

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

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