Ce que l'on sait
- Thème
- Social
- Matière déclarée par la collectivité
- Finances locales — Emprunts
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« L'assemblée délibérante de COMMUNE DE SAINT-JEAN-BREVELAY accorde sa garantie à hauteur de 50.00% pour le remboursement d'un prêt d'un montant de 1 129 744.00€ souscrit par l'emprunteur auprès de la caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°187842 constitué de 4 ligne(s) du prêt. »
Montant cité :1 129 744 €
Recopié automatiquement du PDF (repère « Article 1 »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Jean-Brevelay
11 rue de Rennes
56660 Saint-Jean-Brevelay
02 97 60 30 13Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Guénaël ROBIN
Maire, Saint-Jean-Brévelay
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.