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Finances et budget

Amenagement aire covoiturage multimodale Noyal demande subvention

Conseil communautaire de CC Pays de Châteaugiron Communauté · séance du jeudi 12 novembre 2026 · transmis en préfecture le 13 novembre 2026

Les 18 décisions de cette séance

Titre officielD2026_11_12_Amenagement_aire_covoiturage_multimodale_Noyal_demande_subvention

Lu par LicesAmenagement aire covoiturage multimodale Noyal demande subvention

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Subventions

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Dominique DENIEUL
Président du conseil communautaire, CC Pays de Châteaugiron Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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