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137 décisions
- 22 octobre 2026 · Saint-CongardAutresApprobation de la convention de mise en commun de locaux aménagés avec l'OGEC RPI de l'OustLire la décision
- 22 octobre 2026 · Saint-CongardAutresMise à jour du tableau des amendes administrativesLire la décision
- 22 octobre 2026 · Saint-CongardAutresAttribution d'une aide FEELire la décision
- 22 octobre 2026 · Saint-CongardTarifsModification des tarifs du camping municipalLire la décision
- 22 octobre 2026 · Saint-CongardAutresRéglementation de l'installation des mobil-homes sur la communeLire la décision
- 22 octobre 2026 · Saint-CongardÉlus et institutionsDésignation d'un référent tempêteLire la décision
- 22 octobre 2026 · Saint-CongardÉlus et institutionsDésignation du correspondant incendie secoursLire la décision
- 22 octobre 2026 · Saint-CongardVoirie et travauxRenouvellement de la convention avec la SAUR pour le contrôle et l'entretien des poteaux incendieLire la décision
- 22 octobre 2026 · Saint-CongardCommande publiqueAdhésion au service de mutualisation « Commande publique » de l'Oust à Brocéliande CommunautéLire la décision
- 22 octobre 2026 · Saint-CongardÉlus et institutionsApprobation du Procès-verbal (PV) DU 07.10.2026Lire la décision
- 7 octobre 2026 · Saint-CongardFinances et budgetRepas des ainés - Participation financière des conjoints et accompagnantsLire la décision
- 7 octobre 2026 · Saint-CongardÉlus et institutionsApprobation du Procès-verbal (PV) DU 10.09.2026Lire la décision
- 7 octobre 2026 · Saint-CongardFinances et budgetMédiathèque - Demande de subvention PSTLire la décision
- 10 septembre 2026 · Saint-CongardFinances et budgetTaxe sur la vacance des locaux d'habitationLire la décision
- 10 septembre 2026 · Saint-CongardAutresAchat machine à laver service techniqueLire la décision
- 10 septembre 2026 · Saint-CongardAutresAmendes administrativesLire la décision
- 10 septembre 2026 · Saint-CongardSubventions et associationsArrêt des réservations de berceaux au sein de la crèche Le Ptit Club de PleucadeucLire la décision
- 10 septembre 2026 · Saint-CongardPersonnelMaintien des titres-restaurant du personnel communalLire la décision
- 10 septembre 2026 · Saint-CongardFinances et budgetBudget commune décision modificative n°5Lire la décision
- 10 septembre 2026 · Saint-CongardTarifsSuppression de la gratuité de la recharge des véhicules électriques du personnelLire la décision
- 10 septembre 2026 · Saint-CongardTarifsTarif cantineLire la décision
- 10 septembre 2026 · Saint-CongardAutresRepas des ainésLire la décision
- 10 septembre 2026 · Saint-CongardÉlus et institutionsApprobation du Procès-verbal (PV) DU 16.07.2026Lire la décision
- 16 juillet 2026 · Saint-CongardÉlus et institutionsANNULE ET REMPLACE - Modification de l'indemnité du maireLire la décision
- 16 juillet 2026 · Saint-CongardVoirie et travauxConvention SOLIHA pour la maison située 11 route de RedonLire la décision
- 16 juillet 2026 · Saint-CongardAutresValidation de la liste des membres de la réserve communaleLire la décision
- 16 juillet 2026 · Saint-CongardÉcoles et jeunesseFacturation du premier quart d'heure de garderie du soirLire la décision
- 16 juillet 2026 · Saint-CongardTarifsTarif cantine exceptionnel enfant apportant son repasLire la décision
- 16 juillet 2026 · Saint-CongardÉcoles et jeunesseApprobation du règlement de la cantine garderieLire la décision
- 16 juillet 2026 · Saint-CongardÉlus et institutionsApprobation des rapports de la CLECTLire la décision