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Réglementation de l'installation des mobil-homes sur la commune

Conseil municipal de Saint-Congard · séance du jeudi 22 octobre 2026 · transmis en préfecture le 30 octobre 2026

Les 10 décisions de cette séance

Titre officielRéglementation de linstallation des mobil-homes sur la commune

Lu par LicesRéglementation de l'installation des mobil-homes sur la commune

Ce que l'on sait

Thème
Autres
Matière déclarée par la collectivité
Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE le principe d'encadrement des installations temporaires et permanentes de mobilhomes sur le territoire communal selon les modalités exposées ci-dessus - AUTORISE l'installation temporaire d'un mobil-home pour une durée maximale de deux ans afin de permettre aux occupants d'une habitation existante de se loger pendant la réalisation de travaux, y compris lorsque ces derniers ne sont pas soumis à une autorisation d'urbanisme - IMPOSE le dépôt préalable d'une demande en mairie ainsi que la signature d'une convention entre la commune et le propriétaire précisant les conditions de cette … »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Congard

9 route de Redon
56140 Saint-Congard

02 97 43 50 13Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Didier HURTEBIZE
Maire, Saint-Congard

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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