Aller au contenu
Autres

Approbation de la convention de mise en commun de locaux aménagés avec l'OGEC RPI de l'Oust

Conseil municipal de Saint-Congard · séance du jeudi 22 octobre 2026 · transmis en préfecture le 30 octobre 2026

Les 10 décisions de cette séance

Titre officielApprobation de la convention de mise en commun de locaux aménagés avec lOGEC RPI de lOust

Lu par LicesApprobation de la convention de mise en commun de locaux aménagés avec l'OGEC RPI de l'Oust

Ce que l'on sait

Thème
Autres
Matière déclarée par la collectivité
Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE les termes de la convention de mise en commun de locaux aménagés avec l'association OGEC RPI de l'Oust pour l'année scolaire 2026-2027 - PREND ACTE de la gratuité accordée par l'association pour l'année scolaire 2026-2027 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Congard

9 route de Redon
56140 Saint-Congard

02 97 43 50 13Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Didier HURTEBIZE
Maire, Saint-Congard

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de Saint-CongardUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler