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103 décisions
- 2 novembre 2026 · Saint-AllouestreSocialDispositif de signalement et de traitement des situations de violences sexuelles, discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d'agissements sexistesLire la décision
- 2 novembre 2026 · Saint-AllouestreVente de terrainCession parcelles section AB numéros 159 et 161 au profit de monsieur [particulier]1 € (euro symbolique)Lire la décision
- 2 novembre 2026 · Saint-AllouestrePersonnelConvention paye avec cdg 56Lire la décision
- 2 novembre 2026 · Saint-AllouestrePersonnelMise à jour du tableau des effectifsLire la décision
- 2 novembre 2026 · Saint-AllouestrePersonnelCréation poste adjoint technique principal de 1Eré classé à temps completLire la décision
- 2 novembre 2026 · Saint-AllouestrePersonnelConvention d'adhésion à la mission facultative accompagnement ressources humaines proposée par le CDG 56Lire la décision
- 2 novembre 2026 · Saint-AllouestreSocialRenouvellement convention missions d'inspection santé et sécurité au travailLire la décision
- 2 novembre 2026 · Saint-AllouestrePersonnelRenouvellement convention d'adhésion au service de médecine professionnelle et préventive avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CDG 56)Lire la décision
- 2 novembre 2026 · Saint-AllouestrePersonnelRenouvellement convention cadre d'accès aux services facultatifs proposes par le centre de gestion du MorbihanLire la décision
- 2 novembre 2026 · Saint-AllouestreVoirie et travauxGRDF construction d'ouvrages gaz sur le territoire de la commune de Crédin et rattachement des ouvrages gaz sur le territoire de la commune de Saint-Allouestre convention entre Saint-Allouestre et CrédinLire la décision
- 2 novembre 2026 · Saint-AllouestrePersonnelRenouvellement convention portant adhésion de la collectivité au service paye du centre de gestionLire la décision
- 2 novembre 2026 · Saint-AllouestreEnvironnementRapport activités Morbihan EnergiesLire la décision
- 2 novembre 2026 · Saint-AllouestrePersonnelAdhésion service interim cdg 56Lire la décision
- 2 novembre 2026 · Saint-AllouestreCommande publiqueContrat fourrièreLire la décision
- 2 novembre 2026 · Saint-AllouestreCulture et sportLocation vaisselle salle polyvalenteLire la décision
- 2 novembre 2026 · Saint-AllouestreÉlus et institutionsNomination référent déontologueLire la décision
- 2 novembre 2026 · Saint-AllouestreÉlus et institutionsNomination correspondant incendie et secoursLire la décision
- 2 novembre 2026 · Saint-AllouestreÉlus et institutionsApprobation conseil municipal du 21 septembre 2026Lire la décision
- 2 novembre 2026 · Saint-AllouestreÉlus et institutionsCentre morbihan communauté - avenant convention ADSLire la décision
- 2 novembre 2026 · Saint-AllouestreFinances et budgetAménagement zone 30 demande de subvention au titre du retour des amendes de policeLire la décision
- 21 septembre 2026 · Saint-AllouestreCulture et sportConvention cultureLire la décision
- 21 septembre 2026 · Saint-AllouestreCulture et sportRévision règlement salle polyvalenteLire la décision
- 21 septembre 2026 · Saint-AllouestreTarifsRévision loyers 2026Lire la décision
- 21 septembre 2026 · Saint-AllouestreFinances et budgetPrix concours maisons fleuriesLire la décision
- 21 septembre 2026 · Saint-AllouestreCommande publiqueCMC - convention de prestation de services d'accompagnement à la gestion des archivesLire la décision
- 21 septembre 2026 · Saint-AllouestreCulture et sportDIRO - convention gestion et entretien d'ouvrages d'art de rétablissement des voies communalesLire la décision
- 21 septembre 2026 · Saint-AllouestreSubventions et associationsContribution commune enfant scolarisé en classe bilingueLire la décision
- 21 septembre 2026 · Saint-AllouestreSubventions et associationsContribution commune enfant scolarisé en classe ULISLire la décision
- 21 septembre 2026 · Saint-AllouestreCulture et sportIndemnité gardiennage église 2026Lire la décision
- 21 septembre 2026 · Saint-AllouestreSubventions et associationsSubvention ccasLire la décision