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Finances et budget

Aménagement zone 30 demande de subvention au titre du retour des amendes de police

Conseil municipal de Saint-Allouestre · séance du lundi 2 novembre 2026 · transmis en préfecture le 10 novembre 2026

Les 20 décisions de cette séance

Titre officielaménagement zone 30 demande de subvention au titre du retour des amendes de police

Lu par LicesAménagement zone 30 demande de subvention au titre du retour des amendes de police

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Subventions

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« ADOPTE le plan de financement prévisionnel proposé. • SOLLICITE auprès du Conseil Départemental du Morbihan la subvention la plus élevée possible au titre du produit des amendes de police, • S'ENGAGE à réaliser les travaux dans un délai de 2 ans suivant l'attribution de ladite subvention et à ne pas commencer les travaux avant le dépôt du dossier. • AUTORISE Madame la Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération et au dépôt du dossier de subvention. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Allouestre

1 place Joseph-Marot
56500 Saint-Allouestre

02 97 60 31 12Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Martine AUDIC
Maire, Saint-Allouestre

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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