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Personnel

Renouvellement convention cadre d'accès aux services facultatifs proposes par le centre de gestion du Morbihan

Conseil municipal de Saint-Allouestre · séance du lundi 2 novembre 2026 · transmis en préfecture le 19 novembre 2026

Les 20 décisions de cette séance

Titre officielRENOUVELLEMENT CONVENTION CADRE D'ACCES AUX SERVICES FACULTATIFS PROPOSES PAR LE CENTRE DE GESTION DU MORBIHAN

Lu par LicesRenouvellement convention cadre d'accès aux services facultatifs proposes par le centre de gestion du Morbihan

Ce que l'on sait

Thème
Personnel
Matière déclarée par la collectivité
Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L.452-30 et L.45240 et suivants ; v D'approuver les termes de la convention générale d'utilisation des missions facultatives du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan, telle qu'annexée à la présente délibération ; v D'autoriser Madame la Maire à signer ladite convention, ainsi que ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre. Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1“ janvier 2027. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Allouestre

1 place Joseph-Marot
56500 Saint-Allouestre

02 97 60 31 12Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Martine AUDIC
Maire, Saint-Allouestre

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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