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58 décisions
- 30 juin 2026 · Le SaintFinances et budgetApprobation des comptes administratifs communeLire la décision
- 30 juin 2026 · Le SaintÉlus et institutionsÉlection du président de séance pour l'examen des comptes administratifsLire la décision
- 30 juin 2026 · Le SaintSocialAdhésion BRUDEDLire la décision
- 30 juin 2026 · Le SaintAutresConvention avec le comité des retraités de Le SaintLire la décision
- 29 mai 2026 · Le SaintFinances et budgetFixation des taux des impôts directs locauxLire la décision
- 29 mai 2026 · Le SaintCommande publiqueApprobation avenant n°1Lire la décision
- 29 mai 2026 · Le SaintAutresRachat de biens portage près l'établissement public foncierLire la décision
- 29 mai 2026 · Le SaintFinances et budgetDécision budgétaire modificative au budget principal de la commune 2026-01Lire la décision
- 29 avril 2026 · Le SaintÉlus et institutionsDésignation délégués eaux du MorbihanLire la décision
- 29 avril 2026 · Le SaintÉlus et institutionsDésignation délégué sécurité routièreLire la décision
- 29 avril 2026 · Le SaintFinances et budgetBudget primitif 2026Lire la décision
- 29 avril 2026 · Le SaintÉlus et institutionsDésignation correspondant défenseLire la décision
- 29 avril 2026 · Le SaintÉlus et institutionsDésignation délégués SIVU aérodrome de GuiscriffLire la décision
- 10 avril 2026 · Le SaintÉlus et institutionsDélégations au maire des attributions du CMLire la décision
- 10 avril 2026 · Le SaintÉlus et institutionsIndemnités des élusLire la décision
- 20 décembre 2025 · Le SaintFinances et budgetERREUR MATÉRIEL dm1 assainissementLire la décision
- 20 décembre 2025 · Le SaintFinances et budgetOuverture budget principalLire la décision
- 20 décembre 2025 · Le SaintFinances et budgetOuverture budget annexeLire la décision
- 20 décembre 2025 · Le SaintEnvironnementPerformance assainissementVoir la décision
- 20 décembre 2025 · Le SaintTarifsTarif repas du mercrediLire la décision
- 20 décembre 2025 · Le SaintFinances et budgetDm1 assainissementLire la décision
- 4 décembre 2025 · Le SaintFinances et budgetPrêt maison annule et remplaceVoir la décision
- 4 décembre 2025 · Le SaintSubventions et associationsSubvention aux associationsVoir la décision
- 4 décembre 2025 · Le SaintTarifsTarif redevance assainissementLire la décision
- 4 décembre 2025 · Le SaintÉlus et institutionsTransfert de compétence assainissementLire la décision
- 4 décembre 2025 · Le SaintCommande publiqueAttribution de marchéVoir la décision
- 4 décembre 2025 · Le SaintFinances et budgetPret pour 3 maisonsLire la décision
- 4 décembre 2025 · Le SaintFinances et budgetDotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 3 maisonsLire la décision
Commune : décision du conseil municipal. Intercommunalité : décision du conseil communautaire (PLUi, zones d'activité, eau, déchets…), valable pour toutes ses communes. Chaque résultat indique la collectivité qui a décidé.