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Tarifs

Tarif redevance assainissement

Conseil municipal de Le Saint · séance du jeudi 4 décembre 2025 · transmis en préfecture le 10 décembre 2025

Les 7 décisions de cette séance

Titre officieltarif redevance assainissement

Lu par LicesTarif redevance assainissement

Ce que l'on sait

Thème
Tarifs
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Fiscalité

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Le service

Mairie - Le Saint

10 rue de la Mairie
56110 Le Saint

02 97 34 71 49Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Natacha SANNIER
Maire, Le Saint

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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