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125 décisions
- 16 septembre 2026 · Pont-ScorffÉlus et institutionsInstallation d'une conseillère municipaleLire la décision
- 14 septembre 2026 · Pont-ScorffAutresÉchange de terrains / mon plaisirLire la décision
- 14 septembre 2026 · Pont-ScorffPLU / PLUiModification N° 4 du PLU / évaluation environnementale et concertationLire la décision
- 14 septembre 2026 · Pont-ScorffÉlus et institutionsVoeu de soutien au CNFPTLire la décision
- 14 septembre 2026 · Pont-ScorffPersonnelModification du tableau des emplois permanents et des effectifsLire la décision
- 14 septembre 2026 · Pont-ScorffPersonnelModification des modalités de remboursement des frais de déplacements des agentsLire la décision
- 14 septembre 2026 · Pont-ScorffPersonnelAdhésion au service de calcul des are du CDG 56Lire la décision
- 14 septembre 2026 · Pont-ScorffPersonnelApprobation d'une convention de moyens d'accès aux services facultatifs du CDG 56Lire la décision
- 14 septembre 2026 · Pont-ScorffAutresCréation et gestion du compte officiel Instagram de la communeLire la décision
- 14 septembre 2026 · Pont-ScorffAutresCréation et gestion du compte officiel Facebook de la communeLire la décision
- 14 septembre 2026 · Pont-ScorffFinances et budgetApprobation d'une convention de partenariat CeeLire la décision
- 14 septembre 2026 · Pont-ScorffEnvironnementApprobation d'une convention de remise des ouvrages d'eau et d'assainissement / Kériaquel IzelLire la décision
- 14 septembre 2026 · Pont-ScorffVoirie et travauxDénomination de rues / [nom]Lire la décision
- 14 septembre 2026 · Pont-ScorffFinances et budgetRéfection de la toiture du restaurant scolaire / demande de subventionLire la décision
- 14 septembre 2026 · Pont-ScorffFinances et budgetVidéoprotection / demande de subventionLire la décision
- 14 septembre 2026 · Pont-ScorffFinances et budgetFinances locales — DiversLire la décision
- 14 septembre 2026 · Pont-ScorffFinances et budgetOrange / Rodp 2026Lire la décision
- 14 septembre 2026 · Pont-ScorffFinances et budgetAttribution d'une aide financière exceptionnelle aux sinistres de la gironde et [nom] varLire la décision
- 14 septembre 2026 · Pont-ScorffÉlus et institutionsApprobation du Procès-verbal (PV) du cm du 14 09 2026Lire la décision
- 14 septembre 2026 · Pont-ScorffÉlus et institutionsModification du tableau de la commission enfance affaires scolairesLire la décision
- 14 septembre 2026 · Pont-ScorffÉlus et institutionsModification du tableau de la commission affaires socialesLire la décision
- 14 septembre 2026 · Pont-ScorffSocialRemplacement d'un membre démissionnaire du CCASLire la décision
- 14 septembre 2026 · Pont-ScorffÉlus et institutionsInstallation d'un conseiller municipalLire la décision
- 15 juin 2026 · Pont-ScorffAutresConstitution de servitudes de passageLire la décision
- 15 juin 2026 · Pont-ScorffPLU / PLUiConvention de prestations de services avec [nom] agglomération / PLULire la décision
- 15 juin 2026 · Pont-ScorffÀ vérifierDéclassementDésaffectation et déclassement d'une emprise du domaine public communal / mon désir41 m²Lire la décision
- 15 juin 2026 · Pont-ScorffPersonnelCréation de deux emplois non permanentsLire la décision
- 15 juin 2026 · Pont-ScorffPersonnelModification du Régime indemnitaire (RIFSEEP)Lire la décision
- 15 juin 2026 · Pont-ScorffPersonnelApprobation d'une convention de mise à disposition / CDG 56Lire la décision
- 15 juin 2026 · Pont-ScorffTarifsInstauration de la gratuite de l'abonnement à la Médiathèque pour les agents municipauxLire la décision